J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10530
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Décret du 13 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
NOR : DEFM9901716D
Par décret en date du 13 juillet 1999, M. Jean-Luc Tavernier est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.